Votre projet
Vos documents selon votre projet
Vendre en ligne, éditer un logiciel, gérer une agence ou travailler en freelance : chaque activité a ses propres risques. Choisissez le profil qui vous ressemble : vous y trouverez les enjeux, les documents utiles et les liens vers la section de votre pays.
Quatre profils
Quel est votre projet ?
Chaque page présente les questions à régler, un tableau des documents utiles et de leur rôle, puis renvoie vers les pages de la Belgique, de la France, du Luxembourg et de la Suisse.
Vente en ligne
Webshop ou place de marché : des conditions générales de vente, les informations à donner avant la commande, les mentions légales, la protection des données et les cookies.
- Conditions de vente
- Mentions légales
- Cookies
Logiciel, application, SaaS
Conditions d'utilisation et d'abonnement, engagement de niveau de service, licence, protection des données et sous-traitance de données : les documents d'un éditeur de logiciel.
- Abonnement
- Niveau de service
- Données
Agence et services
Conditions générales de prestation, contrats avec vos freelances, sous-traitance de données et confidentialité, pour une agence ou une entreprise de services qui travaille avec des clients et des partenaires.
- Prestation
- Sous-traitance
- Confidentialité
Indépendant ou freelance
Conditions générales et contrat de prestation, avec des conseils pour vos devis, afin de fixer vos livrables, votre prix, vos délais et le sort de vos créations.
- Contrat de prestation
- Conditions générales
- Paiement
Votre projet ne correspond à aucun de ces profils ? Parcourez l'ensemble de nos documents, classés en trois familles : conditions générales, contrats sur mesure, site web et données personnelles.
Comment démarrer
Trois étapes pour démarrer
Vous n'avez pas besoin de savoir à l'avance quels documents il vous faut. Décrivez votre projet : Me Werner-Édouard de Saeger vous l'indique dans son premier avis écrit.
Vous décrivez votre projet
Remplissez le formulaire d'analyse gratuite en indiquant votre pays et, si vous en avez, en joignant vos documents actuels. Florence de Saeger reçoit et suit votre demande pour le compte du Cabinet d'avocats de Saeger ; toute question juridique est traitée par Me Werner-Édouard de Saeger.
Premier avis sous 48 heures ouvrables
Me Werner-Édouard de Saeger examine votre situation et vous remet un premier avis écrit, gratuit et sans engagement : les documents utiles et les points à corriger.
Proposition à prix fixe
Si vous souhaitez aller plus loin, vous recevez une proposition d'honoraires à prix fixe, communiquée avant toute mission et formalisée dans une convention d'honoraires écrite. Suivent l'entretien à Liège, à Paris ou en visioconférence, la rédaction et la relecture. Le détail figure sur notre page Honoraires.
D'autres questions ? Consultez nos questions fréquentes et notre lexique des termes utiles.
Prêt à sécuriser votre activité ?
Demandez votre analyse gratuite : Me Werner-Édouard de Saeger, avocat, examine vos documents et vous donne un premier avis sous 48 heures ouvrables, sans engagement.