Luxembourg · Secteurs
Conditions générales par secteur au Luxembourg
Un entrepreneur du bâtiment ne court pas les mêmes risques qu'un restaurateur, un agent immobilier ou un consultant. Nous rédigeons des conditions générales et des contrats qui tiennent compte des règles propres à votre activité au Grand-Duché, de vos clients et de votre façon de travailler : en langage clair, en droit luxembourgeois, rédigés par un avocat.
Votre activité
Quatre secteurs, quatre façons de se protéger
Chaque page présente les risques concrets du secteur, les clauses que nous réglons pour vous et les situations à anticiper, avec les textes luxembourgeois qui s'appliquent.
Construction
Entreprises générales, sous-traitants et artisans du bâtiment, des couvreurs aux menuisiers : prix forfaitaire et travaux supplémentaires, réception, garanties décennale et biennale, sous-traitance, intempéries et paiement.
- Contrat d'entreprise
- Sous-traitance
- Réception
Horeca
Restaurants, cafés, hôtels, traiteurs et salles de fêtes : réservations non honorées (no-show), arrhes et acomptes, annulations, événements, affichage des prix et clients professionnels.
- Réservations
- Arrhes
- Traiteurs
Immobilier
Agents immobiliers, apporteurs d'affaires, administrateurs de biens et syndics : mandat de vente ou de location, exclusivité, commission, gérance et contrats de syndic, dans le cadre de la loi modifiée du 2 septembre 2011 sur le droit d'établissement.
- Mandat
- Exclusivité
- Syndics
Freelances et consultants
Développeurs, graphistes, rédacteurs, consultants et formateurs : mission et livrables, tarif, propriété intellectuelle, résiliation, non-concurrence et protection de votre statut d'indépendant.
- Mission
- Droits d'auteur
- Résiliation
Votre activité n'apparaît pas dans cette liste ? Commerce, vente en ligne, services aux entreprises, formation : la méthode est la même. Consultez notre page conditions générales au Luxembourg, décrivez votre activité dans le formulaire d'analyse gratuite ou posez-nous votre question.
Méthode
Un secteur, un interlocuteur, une méthode
Nous partons de votre façon de travailler, de vos devis et de vos factures. Vous recevez des documents lisibles pour vos clients et rédigés en vue d'un éventuel litige, pour un prix fixe communiqué avant toute mission.
Analyse gratuite
Vous nous envoyez vos conditions générales ou vos contrats actuels, ou vous décrivez simplement votre activité. Vous recevez un premier avis écrit sous 48 heures ouvrables, sans engagement.
Entretien
À Liège, à Paris ou en visioconférence, nous passons en revue vos clients, particuliers ou professionnels, vos risques et vos habitudes : devis, acomptes, délais, réclamations, impayés.
Rédaction sur mesure
Me Werner-Édouard de Saeger rédige vos conditions générales et, si nécessaire, les contrats propres à votre secteur : contrat d'entreprise, contrat de sous-traitance, mandat, contrat de prestation. Voir aussi nos contrats sur mesure.
Mise en place et suivi
Nous vous indiquons comment faire accepter vos conditions pour qu'elles soient opposables à vos clients, puis restons disponibles pour la suite : mise en demeure, recouvrement, litige.
Prêt à sécuriser votre activité ?
Demandez votre analyse gratuite : un avocat examine vos documents et vous donne un premier avis sous 48 heures ouvrables, sans engagement.