Secteurs
Conditions générales par secteur
Un entrepreneur du bâtiment ne court pas les mêmes risques qu'un restaurateur, un intermédiaire immobilier ou un consultant. Nous rédigeons des conditions générales et des contrats qui tiennent compte des règles propres à votre activité, de vos clients et de votre façon de travailler : en langage clair, conformes au droit belge, rédigés par un avocat.
Votre activité
Quatre secteurs, quatre façons de se protéger
Chaque page présente les risques concrets du secteur, les clauses que nous réglons pour vous et les situations qui dérapent souvent en pratique.
Construction
Entrepreneurs, sous-traitants et artisans du bâtiment : acomptes, travaux supplémentaires, réception des travaux, responsabilité décennale, sous-traitance et intempéries. Une page est consacrée à chaque métier, du couvreur à l'entreprise générale.
- Contrat d'entreprise
- Sous-traitance
- Réception
Horeca
Restaurants, cafés, traiteurs et salles de fêtes : réservations non honorées (no-show), acomptes et annulations, réservations en ligne, événements, clients particuliers et clients professionnels.
- Réservations
- No-show
- Traiteurs
Immobilier
Intermédiaires immobiliers, syndics et régisseurs : contrats de courtage conformes aux règles impératives qui protègent les consommateurs, exclusivité, commission, information du client, conventions de syndic et mandats de gestion locative.
- Contrat de courtage
- Exclusivité
- Syndics
Freelances et consultants
Développeurs, graphistes, rédacteurs, consultants et formateurs : mission et livrables, tarif journalier, propriété intellectuelle, exclusivité, résiliation et protection de votre statut d'indépendant.
- Mission
- Propriété intellectuelle
- Résiliation
Votre activité n'apparaît pas dans cette liste ? Commerce, e-commerce, services aux entreprises, soins, formation : la méthode est la même. Décrivez-nous votre activité dans le formulaire d'analyse gratuite ou posez-nous votre question.
Méthode
Un secteur, un interlocuteur, une méthode
Nous partons toujours de votre façon de travailler, de vos devis et de vos factures. Vous recevez ensuite des documents lisibles pour vos clients et solides en cas de litige, pour un prix fixe communiqué avant toute mission. Notre accompagnement ne s'arrête pas à la livraison des documents : un avocat reste votre interlocuteur lorsqu'un client conteste une facture, annule une commande ou refuse une réception. Nous intervenons pour les indépendants et les PME de Wallonie et de Bruxelles, quel que soit leur secteur.
Analyse gratuite
Vous nous envoyez vos conditions générales ou vos contrats actuels, ou vous décrivez simplement votre activité. Vous recevez un premier avis écrit sous 48 heures ouvrables, sans engagement.
Entretien
À Liège ou en visioconférence, nous passons en revue vos clients, vos risques et vos habitudes de travail : devis, acomptes, délais, réclamations, impayés.
Rédaction sur mesure
Me Werner-Édouard de Saeger rédige vos conditions générales et, si nécessaire, les contrats propres à votre secteur : contrat d'entreprise, contrat de courtage, contrat de prestation, convention de collaboration.
Relecture et finalisation
Vous relisez, vous posez vos questions, nous ajustons. Les documents sont livrés prêts à l'emploi, dans un langage que vos clients comprennent.
Mise en place et suivi
Nous vous indiquons où et comment faire accepter vos conditions pour qu'elles soient opposables à vos clients. Ensuite, nous restons disponibles : relecture d'un contrat, mise en demeure, recouvrement d'une facture, assistance jusqu'au tribunal, chaque prestation complémentaire faisant l'objet d'une proposition d'honoraires distincte.
Prêt à sécuriser votre activité ?
Demandez votre analyse gratuite : un avocat examine vos documents et vous donne un premier avis sous 48 heures ouvrables, sans engagement.