Analyse gratuite · Réponse sous 48 heures ouvrables

Vos conditions générales vous protègent-elles vraiment ?

Envoyez-nous vos conditions générales ou vos contrats actuels. Un avocat les examine au regard du droit de votre pays (Belgique, France, Luxembourg ou Suisse) et vous remet un premier avis écrit, gratuitement et sans engagement. Vous n'avez pas encore de conditions générales ? Nous vous indiquons ce dont votre activité a besoin.

  • Gratuit et sans engagement
  • Réponse sous 48 heures ouvrables
  • Confidentiel, couvert par le secret professionnel

Demandez votre analyse gratuite

Le formulaire prend moins de deux minutes. Les champs marqués sont obligatoires.

Vos coordonnées
Raison sociale ou nom commercial.
Votre activité
Vos documents sont examinés dans le droit de ce pays. Vous vendez dans plusieurs pays ? Choisissez « Plusieurs pays » et précisez-le ci-dessous.
Vos clients sont-ils surtout des particuliers, des entreprises, ou les deux ? Travaillez-vous sur devis, par abonnement, en ligne ? Vos clients se trouvent-ils dans un seul pays ou dans plusieurs ?

Avez-vous déjà des conditions générales ou des contrats ? *

2 000 caractères maximum. Ne mentionnez pas de données sensibles (santé, numéro national d'identification).

Pas de démarchage, pas de lettre d'information : vos données servent uniquement à traiter votre demande.

Comment ça se passe

De la demande à l'avis en trois étapes

  1. Vous remplissez le formulaire

    Vous indiquez vos coordonnées, votre pays, votre activité et, si vous en avez, vous joignez vos conditions générales ou contrats actuels.

  2. Un avocat examine vos documents

    Vos clauses sont confrontées à la législation en vigueur dans votre pays et aux pratiques courantes de votre secteur.

  3. Vous recevez un premier avis écrit

    Sous 48 heures ouvrables, vous recevez les points d'attention relevés et les recommandations prioritaires. Gratuitement et sans engagement.

Questions fréquentes

Vos questions sur l'analyse gratuite

L'analyse est-elle vraiment gratuite ?

Oui. Le premier avis est gratuit et ne vous engage à rien. Si vous souhaitez ensuite faire rédiger ou corriger vos documents, vous recevez d'abord une proposition d'honoraires fixe : vous savez à l'avance ce que la mission coûte avant de la confier.

Dans quel délai recevrai-je une réponse ?

Nous répondons en principe sous 48 heures ouvrables. En période de forte activité, ce délai peut s'allonger de quelques jours ; vous êtes alors prévenu.

Je n'ai pas encore de conditions générales. Puis-je quand même faire une demande ?

Bien sûr. Décrivez votre activité et vos clients. Nous vous indiquons les documents dont votre entreprise a besoin (conditions générales, contrat de prestation, contrat d'entreprise, convention de collaboration…) et les points à régler en priorité.

Quels documents puis-je envoyer ?

Vos conditions générales, vos modèles de devis ou de bons de commande, vos contrats types, ou les conditions figurant sur votre site. Un seul fichier peut être joint au formulaire ; pour en envoyer plusieurs, regroupez-les dans un PDF ou envoyez-les ensuite par e-mail à contact@conditionsgenerales.com.

Mes documents sont-ils traités de manière confidentielle ?

Oui. Votre demande est traitée par un avocat, tenu au secret professionnel. Vos données ne servent qu'à traiter votre demande, conformément à notre politique de protection des données.

Pour quels secteurs l'analyse convient-elle ?

Pour toute activité indépendante ou PME : construction, horeca, immobilier, freelances et consultants, commerce et e-commerce, services, soins et formation. L'analyse tient compte des règles propres à votre secteur.

L'analyse vaut-elle pour tous les pays ?

Oui. Indiquez votre pays dans le formulaire : vos documents sont examinés dans le droit belge, français, luxembourgeois ou suisse selon votre pays. Si vos clients se trouvent dans plusieurs pays, choisissez « Plusieurs pays » et décrivez votre situation ; nous vous indiquons comment organiser vos documents.