À propos
ConditionsGenerales.com est un service du Cabinet d'avocats de Saeger, établi à Liège et à Paris. Nous rédigeons des conditions générales et des contrats sur mesure, en langage clair, pour les indépendants et les PME de Belgique, de France, du Luxembourg et de Suisse, et nous vous accompagnons ensuite, du premier devis jusqu'au tribunal si nécessaire.
Rendre la sécurité juridique accessible aux indépendants et aux PME. Un couvreur, un consultant, un restaurateur ou un webshop n'a pas de service juridique. Il a pourtant les mêmes risques qu'une grande entreprise : un client qui ne paie pas, un chantier contesté, une responsabilité engagée, une collaboration qui tourne mal.
Nous voulons que ces entreprises disposent de documents solides, rédigés par un avocat, conformes au droit en vigueur dans leur pays, à un prix fixe connu avant de s'engager. Sans jargon, sans mauvaise surprise.
L'avocat du cabinet
Me Werner-Édouard de Saeger est avocat à Liège et à Paris. Il pratique habituellement le droit des contrats et la rédaction de conditions générales pour les indépendants et les PME, et traite personnellement chaque dossier confié au cabinet.
Il est trilingue : français, néerlandais et anglais. Vos conditions générales et vos contrats peuvent donc être rédigés dans les trois langues, ce qui compte si vous avez des clients ou des fournisseurs dans une autre région linguistique, aux Pays-Bas ou ailleurs à l'étranger.
Il enseigne également à l'Université de Hasselt et à la Haute École PXL.
Nos engagements
Des règles simples, valables pour chaque mission, dans chacun des quatre pays.
Vous traitez avec l'avocat qui rédige vos documents, du premier contact jusqu'au suivi. Si un confrère local doit intervenir, par exemple pour vous représenter devant un tribunal étranger, cela est convenu avec vous à l'avance.
Vous nous envoyez vos documents ou décrivez votre activité ; vous recevez un premier avis écrit, gratuit et sans engagement, dans les 48 heures ouvrables.
Pour la rédaction de vos documents, le montant vous est communiqué par écrit avant que la mission ne commence. Pour un litige, le mode de calcul des honoraires est précisé par écrit avant toute intervention.
Chaque clause est choisie pour votre activité, vos clients et le droit de votre pays. Aucun modèle générique rebaptisé à votre nom.
Tout ce que vous nous confiez est couvert par le secret professionnel de l'avocat. Vos documents, vos chiffres et vos litiges restent confidentiels.
Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, nous ne publions ni témoignages de clients, ni statistiques de résultats, ni comparaison avec d'autres cabinets.
Comment nous travaillons
Vous remplissez le formulaire d'analyse gratuite, indiquez votre pays et joignez, si vous en avez, vos conditions générales ou contrats actuels. Un premier avis écrit vous parvient sous 48 heures ouvrables.
Nous passons en revue votre activité, vos clients, vos risques et vos mauvaises expériences. C'est de cet entretien que naissent vos clauses.
Nous rédigeons vos documents en langage clair, conformes au droit en vigueur dans votre pays, en distinguant si nécessaire vos clients particuliers et vos clients entreprises.
Vous relisez, vous posez vos questions, nous ajustons. Le document final est celui que vous comprenez et approuvez.
Nous vous indiquons comment intégrer vos conditions à vos devis, bons de commande et site, pour qu'elles soient opposables. Ensuite, nous restons disponibles, sur proposition d'honoraires distincte : mise en demeure, recouvrement, assistance en cas de litige.
Nous travaillons pour les indépendants, PME, freelances, commerçants et webshops francophones de Belgique, de France, du Luxembourg et de Suisse. Chaque document est rédigé dans le droit du pays de l'entreprise et de ses clients : droit belge, français, luxembourgeois ou suisse. Les entretiens ont lieu au cabinet de Liège, au cabinet de Paris (11, avenue de l'Opéra, 75001 Paris (France)) ou en visioconférence : la distance n'est pas un obstacle et la mission peut se dérouler entièrement à distance.
Me Werner-Édouard de Saeger est avocat à Liège et à Paris. Au Luxembourg, il intervient en qualité d'avocat inscrit en Belgique, qui exerce sous son titre professionnel d'origine, avec un avocat à la Cour pour les actes qui l'exigent. En Suisse, il intervient en qualité d'avocat inscrit en Belgique (titre professionnel d'origine). Dans ces deux pays, le cabinet respecte les règles qui encadrent l'activité d'un avocat inscrit à un barreau étranger. Il s'entoure si nécessaire de confrères locaux, notamment lorsqu'une procédure doit être introduite devant une juridiction de ces pays. Les modalités propres à chaque mission sont précisées dans la convention d'honoraires.
Demandez votre analyse gratuite : un avocat examine vos documents et vous donne un premier avis sous 48 heures ouvrables, sans engagement.