France · Secteurs
Conditions générales par secteur en France
Un entrepreneur du bâtiment ne court pas les mêmes risques qu'un restaurateur, un agent immobilier ou un consultant. Nous rédigeons des conditions générales et des contrats qui tiennent compte des règles propres à votre activité, de vos clients et de votre façon de travailler : en langage clair, rédigés par un avocat au regard du droit français applicable à votre activité.
Votre activité
Quatre secteurs, quatre façons de se protéger
Chaque page présente les risques concrets du secteur, les clauses que nous réglons pour vous et les situations qui dérapent souvent en pratique. Dans chaque cas, nous distinguons vos clients professionnels de vos clients consommateurs : l'essentiel des protections du Code de la consommation est réservé aux seconds, certaines bénéficiant aussi aux non-professionnels (clauses abusives, art. L. 212-2) et, pour les contrats conclus hors établissement, aux professionnels de cinq salariés au plus agissant hors de leur activité principale (art. L. 221-3).
Construction
Entrepreneurs, sous-traitants et artisans du bâtiment, du couvreur à l'entreprise générale : prix forfaitaire et travaux supplémentaires, réception des travaux, garantie de parfait achèvement, garantie décennale, assurances obligatoires, sous-traitance, intempéries et paiement.
- Contrat d'entreprise
- Réception
- Décennale
Hôtellerie-restauration
Hôtels, restaurants, cafés, traiteurs et salles de réception : réservations non honorées (no-show), arrhes ou acompte, annulations, réservations en ligne, événements, clients particuliers et clients professionnels.
- Réservations
- Arrhes et acompte
- Traiteurs
Immobilier
Agents immobiliers, syndics et administrateurs de biens : mandats soumis à la loi Hoguet, exclusivité, honoraires, clauses en caractères très apparents, contrat de syndic et autres mandats immobiliers.
- Mandat
- Exclusivité
- Syndics
Freelances et consultants
Développeurs, graphistes, rédacteurs, consultants et formateurs : mission et livrables, tarif journalier, propriété intellectuelle, non-concurrence, résiliation et clauses compatibles avec votre statut d'indépendant.
- Mission
- Propriété intellectuelle
- Résiliation
Votre activité n'apparaît pas dans cette liste ? Commerce, e-commerce, services aux entreprises, soins, formation : la méthode est la même. Décrivez-nous votre activité dans le formulaire d'analyse gratuite ou posez-nous votre question. Pour la vente en ligne, consultez notre page conditions générales pour webshop.
Méthode
Un secteur, un interlocuteur, une méthode
Nous partons toujours de votre façon de travailler, de vos devis et de vos factures. Vous recevez ensuite des documents lisibles pour vos clients et pensés pour les litiges les plus courants de votre secteur, pour un prix fixe, communiqué avant toute mission et formalisé dans une convention d'honoraires écrite. Notre accompagnement ne s'arrête pas à la livraison des documents : un avocat reste votre interlocuteur lorsqu'un client conteste une facture, annule une commande ou refuse une réception. Nous intervenons pour les indépendants, les micro-entrepreneurs et les PME établis en France, quel que soit leur secteur.
Analyse gratuite
Vous nous envoyez vos conditions générales ou vos contrats actuels, ou vous décrivez simplement votre activité. Vous recevez un premier avis écrit sous 48 heures ouvrables, sans engagement.
Entretien
À Paris ou en visioconférence, nous passons en revue vos clients, vos risques et vos habitudes de travail : devis, acomptes, délais, réclamations, impayés.
Rédaction sur mesure
Vos conditions générales et, si nécessaire, les contrats propres à votre secteur sont rédigés en langage clair, conformément au droit français en vigueur.
Relecture et finalisation
Vous relisez, vous posez vos questions, nous ajustons. Les documents sont livrés prêts à l'emploi, dans un langage que vos clients comprennent.
Mise en place et suivi
Nous vous indiquons où et comment faire accepter vos conditions (devis, bon de commande, site) pour qu'elles soient opposables à vos clients.
Les conditions générales et les contrats (contrat d'entreprise ou de sous-traitance, mandat, contrat de prestation, convention de collaboration) sont présentés sur leurs pages respectives, et la mise en place dans notre article conditions générales et devis. Après la mission, nous restons disponibles pour une relecture de contrat, une mise en demeure, le recouvrement d'une facture ou une assistance jusqu'au tribunal, chaque prestation complémentaire faisant l'objet d'une convention d'honoraires distincte.
Prêt à sécuriser votre activité ?
Demandez votre analyse gratuite : un avocat examine vos documents et vous donne un premier avis sous 48 heures ouvrables, sans engagement.